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L’obligation d’effectuer un audit énergétique du bâtiment à usage d’habitation entre en vigueur de manière progressive. Le calendrier d’application de la loi Climat Résilience, en métropole, dépend de la classe de performance énergétique du logement individuel :
Tous les vendeurs de maisons individuelles et d’immeubles non soumis au régime de la copropriété sont concernés, sauf si le bien est classé de A à C sur l’échelle du DPE.
En Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, en Martinique et en Guyane, l’entrée en vigueur, plus tardive, est également échelonnée selon l’étiquette énergie du DPE :
L’audit concerne donc d’abord les logements dont le niveau de performance énergétique est le plus faible. Cette performance énergétique s’exprime en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, et en kilogramme de dioxyde de carbone par mètre carré et par an. L’objectif est d’améliorer rapidement le bilan énergétique des bâtiments résidentiels qui consomment le plus d’énergie. En effet, l’habitat privé est un important poste d’émission de gaz à effet de serre. Les travaux préconisés à l’issue de l’audit réglementaire permettent au propriétaire d’optimiser l’efficacité énergétique de sa résidence principale.