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Respect de la vie privée en accord avec la charte de confidentialité. La collecte des informations est opérée dans le strict respect de la "Loi informatique et libertés".
Le diagnostic télétravail concerne les parties prenantes à la mise en place du télétravail :
Le déploiement du télétravail repose sur un accord collectif, une charte approuvée par le comité social et économique, ou un simple accord entre le salarié et l’employeur. L’activité professionnelle peut alors se pratiquer soit dans le lieu de vie du télétravailleur, soit dans un autre lieu privé.
Dans tous les cas, le passage en télétravail repose sur des conditions.
Les télétravailleurs ont l’obligation de remettre à l’employeur au moins un document :
Le salarié peut travailler d’où il le souhaite mais en garantissant la conformité électrique des équipements liés au télétravail. Cette obligation s’applique également lorsqu’il s’agit de télétravail occasionnel.
Le diagnostic débouche sur un avis favorable ou défavorable.