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  • Copropriété : vers une simplification des règles de gouvernance

01-06-2023


Soumises à de nombreuses règles de gouvernance, les copropriétés peuvent être en difficulté face aux différents problèmes à traiter, dont la question phare de la rénovation thermique. Sensibilisé à la situation des copropriétés les plus fragiles, Olivier Klein, ministre du Logement, envisage une simplification des règles de fonctionnement.

Plus de 100 000 copropriétés en difficulté

Les copropriétés sont régies par de nombreuses règles de gouvernance, parmi lesquelles certaines peuvent s’avérer relativement complexes et les mettre en difficulté. Fort de ce constat, le ministre du Logement, Olivier Klein estime essentiel de revoir ces règles qui peuvent fragiliser les copropriétés. Qui plus est, une révision de ces règles permettra d’alléger les procédures existantes.

À ce stade, on dénombre plus de 100 000 copropriétés en situation de fragilité et d’appauvrissement.

Un allègement essentiel des règles de gouvernance des copropriétés

Pour simplifier les règles de gouvernance des copropriétés, il est notamment envisagé de rendre les outils plus rapides et d’adapter les aides aux situations des copropriétés en difficulté. Considérant qu’il faut en moyenne entre 8 et 12 ans pour rétablir la situation d’une copropriété, Olivier Klein envisage également un label spécifique pour assurer les travaux de rénovation énergétique tout en préservant le patrimoine architectural.