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Respect de la vie privée en accord avec la charte de confidentialité. La collecte des informations est opérée dans le strict respect de la "Loi informatique et libertés".
Les biens concernés par l’audit énergétique sont des logements destinés à être mis en vente :
Cette obligation, prévue par l’article 158 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, a été inscrite dans le Code de la construction et de l’habitation (article L.126-28-1). De nombreux propriétaires vendeurs de logements doivent donc réaliser un DPE et un audit énergétique.
Les mutations sont propices à la réalisation de travaux. La remise d’un audit énergétique vise précisément à faciliter la mise en œuvre de travaux d’économies d’économie d’énergie. L’acheteur saura aussi quelle(s) aide(s) à la rénovation énergétique sont mobilisables (MaPrimeRénov’, Éco-PTZ rénovation globale, etc.). Le vendeur doit communiquer la synthèse de l’audit au plus tôt, dès la première visite. Le rapport sera ensuite ajouté au dossier de diagnostic technique (DDT). L’audit énergétique est joint à l’avant contrat (promesse ou compromis) et à l’acte de vente, avec le DPE et tous les diagnostics immobiliers obligatoires. Comme d’autres diagnostics techniques dont le DPE, l’audit énergétique est opposable.