Bail Rénov’ : nouveau dispositif au service de la rénovation énergétique
29-03-2024

Lancé pour inciter les propriétaires et locataires à s’engager dans une démarche de rénovation énergétique, Bail Rénov’ est un nouveau dispositif s’inscrivant dans le cadre du programme CEE. Sa vocation : stimuler la rénovation énergétique à travers des informations et des conseils… Pour accélérer la rénovation thermique Amorcé depuis le 5 février à l’échelle nationale, sur 11 départements pour l’instant, le dispositif Bail Rénov’ est désormais mis à disposition des propriétaires et des locataires afin de profiter de différents conseils et informations. L’objectif est d’accompagner les rénovations énergétiques de biens énergivores devant être ...

Crise immobilière : DPE et Bail solidaire au cœur de la réflexion
29-02-2024

Différentes mesures sont envisagées par le Gouvernement, en particulier Christophe Béchu et Bruno Le Maire, pour contrer la crise immobilière actuelle, notamment un nouveau DPE pour les petites surfaces, un élargissement du bail solidaire et des dépenses publiques optimisées… Un nouveau DPE dédié aux petites surfaces C’est dans le cadre d’un plan d’action qui se veut ambitieux que le ministère de l’Economie et le Ministère de la transition écologique s’inscrivent pour relancer le marché immobilier qui est actuellement très chahuté. À commencer par le marché de la location à travers la mise en place d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) mieux adapté aux petites surfaces pour rendre ...

Prêt immobilier : HCSF étend la durée d’emprunt à 27 ans
30-01-2024

Autrefois fixée à 25 ans, sauf quand des travaux de rénovation représentaient 25 % du montant de l’emprunt, la durée du prêt immobilier passe à 27 ans sous condition. Explications sur cette décision du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Une nouvelle durée d’emprunt fixée à 27 % Auparavant, un prêt immobilier était possible sur une durée de 27 ans à condition que les travaux représentent un quart de l’emprunt. Dans le cas contraire, les prêts immobiliers étaient limités à une durée de 25 ans. Le Haut Conseil de stabilité financière a depuis pris la décision d’étendre cette possibilité dès lors que l’on consacre 10 % de cet ...

Crise du logement : la FNAIM souligne le travail mené par le Parlement
28-12-2023

Compte tenu de la crise immobilière actuelle, qui tend à s’aggraver chaque jour un peu plus, la FNAIM s’est exprimée sur l’engagement du Parlement sur cette question. Explications. Une proposition de loi saluée par la FNAIM La PPL (proposition de loi) avancée par le député Thibault Bazin est saluée par la FNAIM qui avait émis certaines des mesures d’urgence qui y sont mentionnées. Y figurent notamment : la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) destiné à engendrer des économies d’énergie et à mettre fin à l’indécence énergétique de logements la création d’un crédit d’impôt pour l’amortissement des ...

Location immobilière : certains logements de classe G peuvent toujours être loués
27-11-2023

Avec la loi Climat, une série d’interdictions à la location a démarré de manière progressive en fonction de la classe énergétique de chaque logement. Toutefois, il est essentiel de bien interpréter le DPE, qui fournit cette classe énergétique, pour éviter toute confusion entre l’énergie primaire et l’énergie finale. Le DPE, au cœur des restrictions de la loi Climat Certains logements ne peuvent désormais plus être loués depuis le 1er janvier 2023. En effet, la loi Climat a établi un calendrier selon lequel les logements les plus énergivores ne sont plus ouverts à la location sauf si des travaux de rénovation énergétique sont entrepris pour améliorer l’étiquette du DPE. ...

Les collectivités locales impactées par la baisse des frais de notaire
24-10-2023

Avec un marché immobilier en recul, les frais de notaire baissent automatiquement. Cette tendance n’est pas anodine pour les collectivités locales dont le budget se voit impacté significativement. Explications. Une conséquence directe de la crise immobilière actuelle La crise immobilière se caractérise par une hausse significative des taux d’intérêt immobiliers, une inflation néfaste pour le pouvoir d’achat des Français et, de fait, la baisse de moitié des prêts immobiliers accordés. Ce faisant, les frais de notaire et les droits de mutation sont en diminution drastique. Une baisse qui impacte directement les collectivités locales Les frais de notaire représentent près de 7,3 % en moyenne du prix de vente immobilière, dont 5,08 % d&...

Politique du logement : le Ministère envisage des changements concrets
02-10-2023

Patrice Vergriete, nouveau Ministre du logement, doit gérer une véritable crise de l’immobilier. Fort des enjeux actuels, son objectif est désormais de rendre la politique du logement pérenne en apportant différents changements. Un contexte économique à prendre en compte Si les changements de politique s’avèrent nécessaires, Patrice Vergriete considère qu’il est essentiel de prendre toutefois conscience de la situation actuelle. En l’occurrence, la hausse des taux d’intérêt résulte de la crise économique et de la tendance inflationniste. Les solutions proposées doivent intégrer cette dimension. Les changements envisagés pour relancer l’offre de logement Pour contrer les problèmes de pénuries de logement, différentes solutions ...