Passoires thermiques : suspension possible des APL par la CAF
30-04-2025

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements de classe DPE G sont considérés comme indécents, ce qui expose désormais les propriétaires bailleurs à un risque de suspension des aides au logement, telles que l’APL, l’ALS ou encore l’ALF. Une suspension autorisée dans le cadre de la loi Climat Selon la loi Climat, un logement de classe G au DPE est jugé non-décent, ce qui n’autorise pas son propriétaire à le mettre en location. Si un bien de classe G est occupé par un locataire qui bénéficie d’une aide au logement, celle-ci peut être automatiquement suspendue par la CAF ou la MSA dès l’instant où l’organisme a pris connaissance de la note é...

Coup de pouce chauffage : une aide précieuse pour changer son équipement
28-03-2025

Si vous envisagez le remplacement de votre ancienne installation de chauffage, le dispositif Coup de pouce, comme son nom l’indique, vous aide à financer ce changement. Accessible à tous les ménages, ce financement encourage le passage à un système de chauffage plus performant. Une aide dédiée au remplacement des systèmes obsolètes Le dispositif a vocation à soutenir le remplacement des équipements de chauffage anciens, comme le gaz, le fioul ou le charbon, par une solution plus performante comme une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse. Le Coup de pouce chauffage s’inscrit dans le cadre des CEE (certificats d’économie d’énergie). Comment en profiter ? Cette aide est accessible à tous les particuliers, particuliers ou locataires, pour leur résidence principale ou secondaire construite depuis ...

Logement social : PHB 2.0, un nouveau dispositif pour la transition écologique
28-02-2025

Ayant vocation à répondre aux défis de la transition écologique dans le cadre du logement social, le programme PHB 2.0 a été lancé par la Banque des Territoires et Action Logement. Fort d’un budget de 140 millions d'euros, PHB 2.0 a vocation à financer les actions requises pour transformer les locaux en logements sociaux HQE. Une aide précision pour la transformation écologique Pour réussir à reconvertir les locaux et bureaux en logements sociaux, le PHB 2.0 propose des prêts incluant des conditions avantageuses. L’objectif est aussi de respecter, à travers cette démarche, la règlementation ZAN (Zéro Artificialisation Nette), ainsi que les différentes normes en matière d’économies d’énergie et de construction durable (RE2020, NF Habitat HQE). Pour s’...

Motion de censure : un risque pour le secteur immobilier
31-01-2025

Après la motion de censure adoptée le 4 décembre 2024 par 331 députés, le Gouvernement Barnier est tombé. Ceci n’est pas sans impact pour le marché immobilier qui attendait alors plusieurs mesures essentielles… Suspension de plusieurs réformes Le premier impact ne se fait pas attendre, puisque différents dispositifs, prévus dans le cadre du projet de loi de finances 2025, ont été remis en question, notamment : l’élargissement du prêt à taux zéro, initialement prévu dès février 2025 ; l’exonération fiscale des droits de succession ; la prolongation du dispositif Pinel jusqu’au 31 mars 2025 ; l’adaptation du calendrier lié aux passoires thermiques. Quelles perspectives dans un climat incertain ? Dans ce cadre, ...

Transition énergétique : le scénario ENGIE pour atteindre la neutralité carbone
31-12-2024

Le scénario présenté par ENGIE pour la décarbonation de l’Europe met en exergue différents défis, ainsi que des solutions à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif à l’horizon 2050. Selon ENGIE, une coopération entre acteurs publics et privés est essentielle pour transformer le système énergétique en Europe. Une accélération nécessaire du rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre Le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre doit doubler en Europe, soit – 4 % par an jusqu’en 2050. Les technologies requises pour Fit for 55 à l’horizon 2030 sont matures, mais le risque existe toujours en matière de neutralité carbone. Diff&...

FIRENO+ : une collaboration pour répondre aux enjeux de la rénovation énergétique
28-11-2024

Pour simplifier les dispositifs de financement et pour accélérer la transition énergétique, une collaboration a été mise en place entre différents acteurs européens. Focus sur le projet FIRENO+. L’urgence de la rénovation énergétique Pour atteindre les objectifs climatiques définis par l’Union européenne, la rénovation énergétique est un levier fondamental, le secteur du bâtiment représentant un tiers des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi 40 % de la consommation énergétique en Europe. En France, différentes stratégies ont été mises en place au niveau national pour réduire de moitié la consommation énergétique à l’horizon 2050 et augmenter la production ...

Passoires énergétiques : qu’en est-il du gel des loyers pour les logements du parc social ?
29-10-2024

Alors que la mesure de gel des loyers a été mise en place pour les logements énergivores dans le cadre de la loi Climat, le parc social n’en bénéficie toujours pas, ce qui suscite des inquiétudes en termes de précarité énergétique. Explications 6% de logements énergivores dans le parc social D’après une étude menée récemment par l’ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social), 6 % des logements sociaux figurent dans la liste des biens très énergivores, soit plus de 300 000 logements. Dans ce cadre, l’UFC Que Choisir réclame une extension du gel des loyers au parc social, plus particulièrement ces logements énergivores. Elle appelle aussi les bailleurs sociaux à adopter cette ...