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24-10-2023
Avec un marché immobilier en recul, les frais de notaire baissent automatiquement. Cette tendance n’est pas anodine pour les collectivités locales dont le budget se voit impacté significativement. Explications.
La crise immobilière se caractérise par une hausse significative des taux d’intérêt immobiliers, une inflation néfaste pour le pouvoir d’achat des Français et, de fait, la baisse de moitié des prêts immobiliers accordés. Ce faisant, les frais de notaire et les droits de mutation sont en diminution drastique.
Les frais de notaire représentent près de 7,3 % en moyenne du prix de vente immobilière, dont 5,08 % dédiés aux départements au titre des droits de mutation. Ainsi, la baisse des ventes de biens immobiliers entraîne une diminution significative du budget dont disposent les collectivités locales.
En baisse de 18 % à l’échelle du pays, les droits de mutation suivent une tendance qui impacte plus particulièrement certains départements, notamment l’Eure-et-Loir, le Vaucluse, le Var, l’Oise, le Nord, la Somme, la Gironde… atteignant jusqu’à 20 % de baisse.
