27-11-2023

Avec la loi Climat, une série d’interdictions à la location a démarré de manière progressive en fonction de la classe énergétique de chaque logement. Toutefois, il est essentiel de bien interpréter le DPE, qui fournit cette classe énergétique, pour éviter toute confusion entre l’énergie primaire et l’énergie finale.

Le DPE, au cœur des restrictions de la loi Climat

Certains logements ne peuvent désormais plus être loués depuis le 1er janvier 2023. En effet, la loi Climat a établi un calendrier selon lequel les logements les plus énergivores ne sont plus ouverts à la location sauf si des travaux de rénovation énergétique sont entrepris pour améliorer l’étiquette du DPE. A ce stade, cette interdiction ne concerne pour l’instant que les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh par m² et par an, plus précisément les logements de classe G.

Attention aux risques de mauvaise interprétation

Toutefois, l’étiquette seule ne suffit pas à déclarer qu’un logement n’est pas éligible à la location. En effet, la lettre donnée par le DPE est définie sur la base de l’énergie primaire, alors qu’il faut se référer à l’énergie finale, à savoir l’énergie qui est réellement consommée.

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