30-08-2023

Pour diminuer le déficit public, l’Inspection générale des finances recommande la suppression de la TVA à taux réduit pour certains travaux de rénovation. La FPB et la CAPEB préconisent son maintien, considérant la perte de pouvoir d’achat qu’une telle mesure représenterait pour les ménages…

TVA à taux réduit : pour quels travaux ?

Une TVA à 5,5% ou 10 % est accordée pour des travaux de rénovation. Rappelons que le taux de TVA normal est fixé à 20 %.

Ainsi, les travaux dédiés à améliorer la performance énergétique d’un logement construit il y a plus de deux ans bénéficient d’une TVA à 5,5 %. S’agissant de la taxe à 10 %, elle concerne les travaux visant l’amélioration, l’aménagement, l’entretien et la transformation de logements. C’est notamment le cas des prestations de main-d’œuvre, des matières premières essentielles pour la réalisation des travaux, des équipements de chauffage, rangement, cuisine et salle de bain, ainsi que pour les portes et fenêtres.

Une réflexion motivée par un déficit public trop élevé

Si l’Inspection générale des finances envisage la suppression de la TVA à 10 % pour certains travaux, c’est pour diminuer le déficit public. Ainsi seuls les travaux de rénovation énergétique continueraient à bénéficier d’une réduction ; les autres travaux seraient de nouveau soumis à une TVA à taux plein, soit 20 %.

Une mesure dénoncée par la FPB et la CAPEB

Jugée contreproductive, cette mesure aurait pour effet, selon les fédérations, de diminuer le pouvoir d’achat des ménages concernés, ce qui serait d’autant plus problématique avec la période inflationniste actuelle. Ainsi, l’application de la TVA à taux plein équivaudrait à un surcoût de 4 milliards d’euros pour les ménages. La CAPEB préconise le maintien du taux réduit pour tous les travaux de rénovation.

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